Numéro SIRET : 92796703400012

Numéro de TVA : FR47927967034

Activités spécialisées de design (7410Z)

Date d’immatriculation RCS : 24-04-2024

Date d’enregistrement INSEE : 02-05-2024

Capital social : 1 000,00 €

Gérante : Eliza Roger

Associée : Léa Duval

Adresse du siège social : 30B route des Nants 74300 Arâches-la-Frasse

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1. Introduction

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Ezilea, société spécialisée en design d’intérieur, et ses clients. En acceptant un devis ou en passant commande, le client accepte sans réserve les présentes CGV.

2. Services Proposés

Ezilea propose des services de consultation, conception, et mise en œuvre de projets de design d’intérieur. Les détails spécifiques de chaque service sont précisés dans les devis individuels fournis aux clients.

3. Commandes et Devis

– Devis : Toute prestation fait l’objet d’un devis détaillé gratuit.
Les devis sont valables pour une durée de 30 jours à compter de leur date d’émission.

– Acceptation : La commande est considérée comme acceptée lorsque le client signe le devis et verse un acompte de 30% du montant total.

– Modification de Commande : Toute demande de modification de la commande initiale doit être communiquée par écrit et peut entraîner une révision du devis.

4. Tarifs et Paiement

– Prix : Les prix des services sont indiqués en euros, hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC). Ezilea se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

– Modalités de Paiement : Le paiement peut être effectué par virement bancaire ou chèque. Les échéances de paiement seront précisées dans le devis.

– Retard de Paiement : En cas de retard de paiement, des pénalités de retard égales à 3 fois le taux d’intérêt légal seront appliquées. En outre, une indemnité forfaitaire de 40 € sera due pour frais de recouvrement.

5. Délai et Livraison

– Délais : Les délais de réalisation sont indiqués à titre indicatif et peuvent varier en fonction des spécificités du projet.

– Livraison : Les livrables seront transmis au client selon les modalités définies dans le devis. En cas de retard non imputable à Ezilea, aucun dédommagement ne pourra être exigé.

6. Rétractation et Annulation

– Droit de Rétractation : Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la signature du devis pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

– Annulation de Commande : Toute annulation de commande doit être notifiée par écrit. Si l’annulation intervient après le début des travaux, les frais engagés seront facturés au client.

7. Responsabilité

Ezilea s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour fournir des services de qualité. Toutefois, la responsabilité de la société ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de fait du client.

8. Propriété Intellectuelle

Tous les documents, études, dessins, maquettes, et autres créations réalisés par Ezilea demeurent la propriété exclusive de la société, sauf accord contraire précisé par écrit.

9. Confidentialité

Ezilea s’engage à préserver la confidentialité des informations échangées avec le client. Aucune information ne sera divulguée à des tiers sans l’accord préalable du client.

10. Litiges et Droit Applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu du siège social de Ezilea.

11. Contact

Pour toute question ou réclamation, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :

Adresse du siège social : Ezilea 30B route des Nants, 74300 Arâches-la-Frasse

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Ces Conditions Générales de Vente ont été mises à jour le 21/06/2024.